Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société Bouygues Grand Ouest, représentée par Me Duteil, demande qu’il soit pris acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme E D, représentée par Me Duteil, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.

société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka France, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo Dutti

CELUI EN VIGUEUR AU MOMENT DE CETTE PERCEPTION, QUELLES QUE SOIENT LES PERIODES DE TRAVAIL CORRESPONDANTES OU LES MODALITES RETENUES PAR L'EMPLOYEUR POUR LEUR VERSEMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUCELIER

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 8 juillet 1993) que, dans une procédure de saisie immobilière introduite par la banque Dumenil-Leble contre

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

D F, représenté par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Solor, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Andrée Y..., - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et la requête de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours susvisés du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la ville de Lyon : Sur le moyen tiré de la violation de l'article R.421-1 du code de l'urbanisme

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la société Couvrapose, - les conclusions de M.