Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

dont le siège est La Vercantière-en-Quercy, 46340 Salviac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A), au profit : 1 / de la société Banque Dumenil

Dubail en mainlevée de ces mesures d'exécution ; Attendu que M.

Leble et Dumenil et Associés et que la notion de cercle restreint d'investisseurs diffère de celle retenue par le juge d'instruction pour en déduire que " l'article 37 de la loi du 3 janvier 1983 avait

..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel DUTOIT

[C], pris en sa qualité de liquidateur de la société Dutheil. Faits et procédure 2.

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumenil et associés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

241-1 du Code des assurances ; 4 ) qu'en affirmant que l'attestation donnée par l'agent local du GAN, le 30 janvier 1987, avait été confirmée ultérieurement par "un autre agent du GAN", le cabinet Duteil

demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel

[I] [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, 2°/ à la société Application provençale hydraulique (APH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Pantiru SRL (la société Protrans) du transport de la France vers l'Italie de marchandises qui lui avaient été confiées par les sociétés Danfoss commercial compressors (la société Danfoss), Tecumseh et Dutel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dumenil et associés, société anonyme, dont le siège est ...

et associés (la société Dumenil), M.

société Delfino la somme de 28 857,46 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage avait adressé à la société Delfino un projet d'accord mentionnant que la société Sigma Groupe Dutheil

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dutles

Par conclusions du 23 mai 2016 la SELARL EMJ en la personne de Maître [X], ès qualité de liquidateur de la Société DUTHEIL demande à la Cour en visant le marché signé entre VELO et DUTHEIL et notamment

médecin, la souplesse initiale du canal anal ne pouvait être due qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisé à l'examen clinique; que, selon Mme Durtelle