à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT

GACOUIN, plaidant par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER - VALLET, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE

réglementation en vigueur ; Autorise le créancier poursuivant à compléter les mesures de publicité prévue aux articles R. 322–31 à R. 322–35 du code des procédures civiles d’exécution par une publicité élargie

pakistanaise, soutient qu’en 2022, un individu influent établi sur la parcelle voisine de la sienne a manifesté son souhait d’acquérir la parcelle sur laquelle est construit le domicile de « sa famille élargie

Il ressort des pièces du dossier que le refus de restitution du matériel de sport, à savoir les gants de boxe, des élastiques et une balle, a été prise au motif que ces objets pourraient servir d’arme

K... du chef de viols ; qu'une information a été ouverte ; que la saisine du juge d'instruction a été élargie à des faits commis à l'encontre de Mmes O... G..., V... N... et M...

pour la prévention contre les risques naturels puisque, jusqu'à 2010, son application était circonscrite aux secteurs soumis à des risques naturels prévisibles ; que son application a, ensuite, été élargie

pour perte de jouissance demandée par les consorts X..., la demande est fondée sur le fait que la modification de l'assiette de la servitude de passage, initialement fixée à 5,50 mètres, s'est trouvée élargie

La circonstance que cette rue serait légèrement élargie au niveau de l'accès à l'habitation du requérant du fait de la présence d'un petit monument avec un socle supportant une croix en pierre est sans

lors de la séance de la commission ; que la commission statue, en vertu de l'article L. 621-15, hors de sa présence ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, que sauf lorsque la saisine a été élargie

chalandise dans le dossier produit par les pétitionnaires, que la commission nationale d'équipement commercial, dont la décision se fonde à la fois sur la définition initiale du pétitionnaire et sur celle élargie

du code de l'éducation, qui limitent l'application, notamment, de l'article L. 954-1 du code de l'éducation aux seules universités bénéficiant, sur leur demande, des responsabilités et compétences élargies

interventions de la police pour la retirer, permet de masquer les transactions de la vue des caméras de vidéo-surveillance, tandis que les guetteurs, placés à hauteur de chaussée, disposent d’une vision élargie

C... demandent à titre principal à la Cour de juger que l'assiette de la servitude de passage dont ils bénéficient sur le fonds servant doit être élargie de façon à permette le passage d'un tracteur et

susceptible d'intéresser des professionnels n'ayant pas de gros moyens (bars, cafés, restauration rapide) et ne voulant pas investir dans du matériel HOBART, même si la gamme s'est progressivement élargie

l'avait fait, faire référence pour la partie Rack (3/5 de la surface) qu'au fascicule n°7 de l'Adets et non aux règles professionnelles de 1990 avec la théorie des plaques ou poutres avec appuis élastiques

fixé la résidence de l'enfant commun au domicile maternel dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé un droit de visite et d'hébergement au profit du père selon des modalités élargies

qu'il résulte des débats que cette salle a initialement été aménagée pour satisfaire aux conditions de l'article L 552-1 du CESEDA ; qu'il n'en demeure pas moins que l'utilisation de ces locaux a été élargie