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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364468
13 juillet 2011
13 juillet 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736700
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Mor B, son époux décédé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911065
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219414
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Pierre A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Salses-le-Château, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973511
29 octobre 2010
29 octobre 2010
François Vareille, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de METROPOLE TELEVISION M6, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027138982
6 février 2013
6 février 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027332690
17 avril 2013
17 avril 2013
B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Option finance, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2011
4 avril 2023
4 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [Y] [T] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 56 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b9
12 avril 2024
12 avril 2024
de rétention de : X SE DISANT [M] [J] [U] [K] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10276
7 mars 2018
7 mars 2018
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210348
17 mai 2018
17 mai 2018
présentes : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110459
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Acquaviva, conseiller, et les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme F..., après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210706
8 décembre 2016
8 décembre 2016
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201184
30 septembre 2020
30 septembre 2020
P..., domiciliée [...] , ayant pour avocat la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° C 20-13.491 qu'elle a formé contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210464
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985349
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani,
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985363
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvette X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985376
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604513
14 février 2011
14 février 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE UNILEVER FRANCE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233129
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officiellePage 56 sur 2529
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