des quatre sociétés sollicitées par la société n'a été sollicitée en vue du reclassement, cependant qu'il était acquis aux débats que ces filiales n'employaient pas du personnel, la cour d'appel a méconnu

d'affaires et les marges sur la partie export" - a retenu, d'une part, que le salarié était cadre dirigeant, qu'il était totalement associé à la gestion de l'entreprise et qu'il avait la charge de la filiale

La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.

l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que la filiation

par le sang ; la précision dans la notice litigieuse de la filiation de M.

de culpabilité, les éléments tant matériel qu'intentionnel du délit de non-représentation d enfant étant caractérisés" ; "alors que lorsque la contestation de paternité est reconnue valable, la filiation

Il résulte de l'article 20-1 du code civil que la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité, ce, quelle que soit la loi applicable à la

poursuivant la même finalité, à savoir la filière soignante ; Qu'en statuant ainsi, alors que les métiers d'aide-soignant et d'infirmier ne relèvent pas de la même profession au sens de ces textes, la

1er juin 1982 en qualité de commercial ; qu'il a travaillé en qualité de directeur commercial en Italie du 1er septembre 1989 au 31 mai 1992 pour le compte de la société Jean Bellanger Entreprises, filiale

Il apparaît en outre que la filiale BioEnergia gérée par M. F... au Brésil a cessé toute activité en novembre 2014.

ALLIADE HABITAT représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET,

F... a été engagé le 1er décembre 2011 par la société Tract-Afric motors Cameroun (TMC), filiale du groupe Optorg en qualité de directeur administratif et financier des filiales Afrique ; qu'il a été mis

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

4.4) ; que la société CVC Capital Partners Europe, dont le siège est sis 18 Grenville street à Jersey et où sont domiciliées 96 sociétés, reçoit du courrier au 40, rue La Pérouse à Paris, siège de sa filiale

factures d'honoraires à la société CVC Capital Partners Europe selon un relevé trimestriel envoyé par cette dernière et indiquant les sommes investies par les fonds et détaillant la rémunération due à sa filiale

ressort, que la SAS Groupe service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales