CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 187 résultats pour « Fonkoué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1107DEC001179885

Admin. suprême

7 novembre 1989

7 novembre 1989

  Disponen de material y fondos sin limitación y de una     impunidad absoluta.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Ce témoin ajoutait que Madame [D], qui n'était pas gênée et qui savait poser des limites, participait aussi de bonne grâce aux blagues, le témoin la décrivant un peu 'fofolle' pour avoir, par exemple,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD004271398

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Nous disons 'à l'approche de l'an 2000, fondons cette République une seconde fois.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006629601

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

MILAS Gerasimos-Stelios DEMESTICHAS Dimitrios MAVRAGANIS Georgios BIKOS Dimitrios TZAVELLA Eleni VAVOUGIOS Evaggelos GIATZIBALI Michail GEROLYBOS Georgios GEORGITSI Kleopatra INEBOLIDIS Stavros IOANNOU Fotiou

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 750 529 885, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ca853827c9026d042

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

APPELANTE : SAS Delzongle Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 344 037 213 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C

67f6040cebd728244385684e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BANQUE CIC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tailleélectromécanicien fondstage nouvelle spécialitémoniteur électromécanicien FONDprofesseur d'enseignement techniquesagent technique SCEMFagent technique qualité ou chef de sectionchef de quartier électromécanicien fondsous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

W..., Monsieur Y... a pour sa part déclaré ; « Je travaillais comme fondeur à Arcelor Mittal (Solmer) du 19/08/1974 au 01/05/2011. Lorsque j'ai commencé, Monsieur W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

l'employeur consistant en des manquements à son obligation de sécurité de résultat de préserver la santé de ses salariés ; que l'agent produit une attestation selon laquelle il a travaillé comme aide-fondeur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6195fa676db4f4c1d17d0288

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

CARNON Société SMACL ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître TANDONNET substituant Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Hilis, Mr Sotirios Hilis, Mrs Diamanto Koboyianni, Mrs Maria Hatzi, Mrs Damaskini Panou, Mrs Chrissi Hatziloxandra, Mrs Olympia Mylonaki, Mrs Evgenia Tsimpinou, Mrs Alexandra Maristathi, Mr Dimitrios Fotiou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002440704

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Anatoly   Kovler,   Elisabeth   Steiner,   Dean   Spielmann,   Sverre   Erik   Jebens,   Giorgio   Malinverni,   judges,   Michael   Fotiou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004187998

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

    A une date non précisée, le requérant reçut, de la part d’un fond de garantie ( fondo di garanzia presso l’INPDAI ), la somme de 76   589   900 lires (environ 260   000 FF)

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

française demeurant [Adresse 1] SAS LE SAINT DES SEINS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2019, APPELANTE : SA Synergie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 329 925 010 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Date naissance 4] 1996 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [M] [R] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclaration d'appel du 21.06.2021 [V] [O] [P] [J] née le 19 Mai 1940 à [Localité 6] (97), demeurant [Adresse 2] appelante dans la déclaration d'appel du 21.06.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FRANCHISPARK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant

Source officielle

Page 56 sur 60

← PrécédentSuivant →