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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1107DEC001179885
7 novembre 1989
  Disponen de material y fondos sin limitación y de una     impunidad absoluta.
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
Ce témoin ajoutait que Madame [D], qui n'était pas gênée et qui savait poser des limites, participait aussi de bonne grâce aux blagues, le témoin la décrivant un peu 'fofolle' pour avoir, par exemple,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD004271398
23 septembre 2004
Nous disons 'à l'approche de l'an 2000, fondons cette République une seconde fois.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006629601
28 février 2002
MILAS Gerasimos-Stelios DEMESTICHAS Dimitrios MAVRAGANIS Georgios BIKOS Dimitrios TZAVELLA Eleni VAVOUGIOS Evaggelos GIATZIBALI Michail GEROLYBOS Georgios GEORGITSI Kleopatra INEBOLIDIS Stavros IOANNOU Fotiou
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 750 529 885, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d042
4 janvier 2023
APPELANTE : SAS Delzongle Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 344 037 213 représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C
67f6040cebd728244385684e
8 avril 2025
BANQUE CIC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
tailleélectromécanicien fondstage nouvelle spécialitémoniteur électromécanicien FONDprofesseur d'enseignement techniquesagent technique SCEMFagent technique qualité ou chef de sectionchef de quartier électromécanicien fondsous
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
W..., Monsieur Y... a pour sa part déclaré ; « Je travaillais comme fondeur à Arcelor Mittal (Solmer) du 19/08/1974 au 01/05/2011. Lorsque j'ai commencé, Monsieur W...
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578
20 novembre 2019
l'employeur consistant en des manquements à son obligation de sécurité de résultat de préserver la santé de ses salariés ; que l'agent produit une attestation selon laquelle il a travaillé comme aide-fondeur
1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
CARNON Société SMACL ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître TANDONNET substituant Maître Pierre FONROUGE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092
15 novembre 1996
Hilis, Mr Sotirios Hilis, Mrs Diamanto Koboyianni, Mrs Maria Hatzi, Mrs Damaskini Panou, Mrs Chrissi Hatziloxandra, Mrs Olympia Mylonaki, Mrs Evgenia Tsimpinou, Mrs Alexandra Maristathi, Mr Dimitrios Fotiou
ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002440704
7 janvier 2010
Anatoly   Kovler,   Elisabeth   Steiner,   Dean   Spielmann,   Sverre   Erik   Jebens,   Giorgio   Malinverni,   judges,   Michael   Fotiou
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004187998
25 octobre 2001
    A une date non précisée, le requérant reçut, de la part d’un fond de garantie ( fondo di garanzia presso l’INPDAI ), la somme de 76   589   900 lires (environ 260   000 FF)
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
française demeurant [Adresse 1] SAS LE SAINT DES SEINS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître Pierre FONROUGE
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
2019, APPELANTE : SA Synergie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 329 925 010 représentée par Me Pierre FONROUGE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
[Date naissance 4] 1996 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [M] [R] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
déclaration d'appel du 21.06.2021 [V] [O] [P] [J] née le 19 Mai 1940 à [Localité 6] (97), demeurant [Adresse 2] appelante dans la déclaration d'appel du 21.06.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
FRANCHISPARK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant
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