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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cf9cdc6046d475d0ed5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff05d02ef4af38960ac00
7 avril 2025
7 avril 2025
MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDEUR: S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502312_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025 février 2025, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503777_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleJU3
DTA_2304078_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301121_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301131_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2304717_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6e chambre
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20 février 2018
20 février 2018
de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507151_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[Adresse 1] représenté par Maître [G] [Z] Maître [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté par Maître Sonia HALIMI D'ALESSIO substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204994_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2022 par laquelle le ministre
Source officielle7ème chambre
DTA_2104488_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, substituant Me Moreau, pour l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2404098_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de médiation portant rejet de sa demande de logement social déposée le 22 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427767_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B D A, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2419757_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 juin 2024 par laquelle la commission
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409709_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 19 novembre 2024 et 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 56 sur 120