Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

paiement de la somme de 289 137 893 francs CFP dès lors que le décompte général est devenu définitif le 27 avril 2012 en application des stipulations de l'article 12 du CCAG-PI de 1978 ; la société Jacques

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques

Jacques B..., chef comptable du groupe MTND, pour faux, usage de faux et abus de confiance, les sociétés Portsynergy et Feron de Clebsatel, faisant valoir qu'elles avaient été victimes de manoeuvres dolosives

d'une part, En présence de : SELARL [A] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques

Quant au carton visé au point 2, il s'agit essentiellement de documents familiaux d'origine privée dont la présence dans le fonds de Jacques Foccart relève de l'anomalie, les documents issus du for privé

Jacques X..., demeurant ... 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des

Philippe X... à exploiter 8 hectares 81 ares 20 centiares de terres sises à Andechy et qu'ils mettaient précédemment en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

DU CODE DU TRAVAIL ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 JUILLET 1967 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SEREQUIP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, LA VALEUR

Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., Jacques et Claude X..., qui, ensemble, détenaient la totalité de ses parts et qui occupaient respectivement en son sein les emplois de gérant, de directeur commercial et d'agent de ventes ; qu'elle

(JACQUES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 JANVIER 1971, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION

Jacques M..., M. Michel O..., Mme Henriette X..., M. Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté

GIRARD A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques