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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223ecd580146773fb629

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 56 sur 5372

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CC

soc

61372241cd580146773fb78c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a4

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9596

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9597

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9598

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e8

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9673

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d3

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f997e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a8b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, M.

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soc

61372207cd580146773f9aa3

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b07

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bed

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ca7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

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