fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation de la cession des actions de la société Bio crèche concept détenues par le FCPI Sens et en paiement de dommages et intérêts, et d'ordonner la levée

48 heures, impose la saisine du juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la 72ème heure, lequel doit statuer dans un délai de 24 heures, à défaut de quoi la mesure est immédiatement levée

société Docaposte fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance sur requête du 15 mai 2019, modifiée par ordonnance rectificative du 19 juin 2019 et, en conséquence, d'ordonner la levée

motifs inopérants que l'employeur s'est borné à indiquer, pour refuser I'allongement du congé de reclassement, que "le dossier ne fait pas apparaître de difficultés particulières susceptibles d'être levées

attestations produites révélaient envers des salariées de l'association "des attitudes insistantes, des gestes déplacés ainsi que des contacts physiques" "non recherchés, comme des baisers proches des lèvres

reprises, la mention du nom d'un officier de police judiciaire n'intervenant que tardivement sur l'accusé réception de l'autorisation de la troisième prolongation de la mesure, quelques jours avant sa levée

reprises, la mention du nom d'un officier de police judiciaire n'intervenant que tardivement sur l'accusé réception de l'autorisation de la troisième prolongation de la mesure, quelques jours avant sa levée

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

M... une certaine somme en réparation de son préjudice corporel global, l'arrêt retient que la victime démontre la réalité d'une perte de chance professionnelle ainsi qu'une légère pénibilité à l'emploi

main gauches, alors qu'elle est gauchère ; Attendu que pour fixer à 9 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme G..., l'arrêt retient que l'intéressée présente des séquelles très légères

celles-ci, la juridiction n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné par jugement contradictoire du 6 avril 2016 pour violences légères

pour suppléer la carence du propriétaire du fonds dominant à établir que le nouveau passage ne remplirait plus son office, que la nouvelle assiette de la servitude de passage en cours de création, légèrement

dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement blessé; qu'il a, en outre, heurté au passage et blessé légèrement

propositions et a suivi un stage de formation à l'issue duquel il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement suivi de l'offre réitérée d'une affectation au service de prémontage avec un "gain légèrement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 1995), que les époux X... ayant acquis une parcelle faisant partie d'un terrain de camping caravaning sur laquelle ils ont implanté une construction légère

a été poursuivi des chefs d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère

Le 21 septembre 2021, le bien a été revendu pour un montant légèrement inférieur à son prix d'achat. 4.

N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.