toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'existaient, concernant le marché de construction et de régénération de la voie ferrée Cannes-Grasse, le marché de réfection de la ligne

X..., liquidateur judiciaire de cette société mise en liquidation judiciaire le 12 mars 1999, a fait assigner la société Electronic concept Lignon innovation (société ECLI) en contrefaçon de marques et

raison des codes que détenait la société Paritel, ce qui, au demeurant, ne caractérise pas un dysfonctionnement du matériel mis en place par la société Paritel qui soutient que ceux-ci tiennent à la ligne

des espaces vides en espaçant les traits séparant chaque motif, dans plusieurs autres dentelles dont les dessins étaient également produits, parmi lesquelles la dentelle Angèle Giniaux composée de lignes

d'expert pour établir la masse active et passive de la succession, rechercher l'origine des fonds ayant permis à [F] [L] d'acquérir un certain nombre de biens immobiliers ainsi que des pièces d'or et lingots

relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

S... à Mme N..., laquelle n'ignorait pas qu'elle était la seule héritière dans la ligne maternelle, avait, en écartant l'existence d'autres héritiers possibles dans les deux lignes, rendu service à Mme

il n'y a pas lieu de se prononcer sur l'existence ou non en face du chemin duquel débouchait le prévenu d'une ligne continue ou discontinue.

configuration de l'estuaire de la Loire est telle que la limite du domaine public maritime est fixée à l'embouchure du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne

lien de subordination caractérisant un contrat de travail, que la société Air France ne précisait pas en quoi la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne

qu'« il appert que les agissements dénoncés par Monsieur [T] [N] et avérés par les pièces produites caractérisent des faits de diffamation par l'utilisation d'un service de communication publique en ligne

[S] n'apporte pas la preuve de la transmission des lingots, pièces et bijoux litigieux alors qu'il lui appartient d'établir le caractère exagéré de l'imposition qu'il conteste ni de preuves suffisantes

froids sortaient de l'aciérie et les bouchons de pieds étaient conçus dans des plaques d'amiante ; transport aussi des wagons à lingots chauds dont les cloches qui recouvrent les lingots sont calorifugées

S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-19.363 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Liebot

aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant

sur une modalité d'exécution particulière de l'activité d'aménagement de combles et de greniers déclarée par la société AJ construction, et non sur son objet, et quand la clause du contrat d'assurance liant

base de l'année civile, sous peine de se voir substituer l'intérêt légal ; qu'en retenant, pour refuser de substituer l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel qui était stipulé dans l'acte de prêt liant

. ; 3°/ qu'en n'expliquant pas en quoi la rupture du contrat liant la société MDR à la société Spie aurait causé le moindre retard dans la reprise du chantier arrêté à raison d'une rupture de trumeaux