X...qui agissait sur les instructions de membres de sa famille et à qui ces derniers demandaient de procéder aux achats de lingots d'or, parce qu'il avait une carte de séjour en France et qu'il savait

du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la restitution de pièces et lingots

juges du fond, que l'administration fiscale a reproché à Mme B..., nièce et légataire universelle de Mme veuve Z..., d'avoir omis de faire figurer dans la déclaration de succession un don manuel de 57 lingots

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en annexe : Attendu d'abord que le jugement a constaté que la société Orange France avait résilié d'office le contrat la liant

Y... afin de voir ordonner la confiscation des marchandises saisies par procès-verbal du 31 janvier 1985, à savoir 20 lingots d'or et un véhicule 604 Peugeot ; Attendu que l'administration des Douanes

"Le service de planning m'avait contacté pour me demander de changer de ligne avec M. U... car celui-ci était menacé sur sa ligne. "M.

d'abus de blanc seing, incrimination reprise dans l'article 444-1 nouveau du Code pénal réprimant le faux; "aux motifs que "Jean Z... dans la lettre du 13 mars 1988 n'a pas admis s'être servi de lingots

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Des Coks a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Lignan-sur-Orb

Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution; que dès lors en affirmant que la stipulation du contrat de concession liant

, d'autre part ils renvoyaient à des factures elles- mêmes inapplicables puisque comportant la mention d'or industriel vendu TVA comprise pour des lingots dont le contrôle a démontré qu'il s'agissait d'or

André Y... des quinze lingots d'or visés dans le protocole transactionnel du 7 octobre 2000, ainsi que leur demande subséquente de remise des bons d'achat correspondant auxdits lingots d'or ; AUX MOTIFS

: - "qu'il avait, au cours des années 1987 et 1988, déposé en espèces, une somme globale de 1 100 000 francs qui, avec son accord, avait été en partie utilisée par Jean Z... pour l'achat de deux lingots

en vigueur à cette époque puisque les deux lingots et les pièces d'or ont été acquis pour un montant total de 150 000 F.

qui lui étaient reprochés, à estimer que la version des faits de la prévenue ne résistait pas à l'examen, sans préciser en quoi la thèse présentée par son époux qui se serait volontairement laissé ligoter

X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs d'amende et a ordonné la confiscation des lingots

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 2017), que la société Traitements chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt fardeaux de lingots