Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2016, présentée par l'association French Data Network

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football, et à la SCP Lyon-Caen,

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de La Burgade, avocat

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'association du lotissement du domaine d'Avoriaz, et à la SCP Piwnica

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Lyon - La Duchère et autre, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

C n'est pas à leur écoute, de ce qu'il manque de considération à leur encontre et de ce que la communication avec ce dernier est très difficile en raison notamment de son langage souvent malpoli ou déplacé

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association ADDE et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Agence

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Représentée par Maître Pierre FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de TOURS MISE EN CAUSE : DIRECTION GENERALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES 4, Rue des Maltotiers

Représentée par Maître Pierre FOUQUET-HATEVILAIN, avocat au barreau de TOURS MISE EN CAUSE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX DU LOIRET SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES 4, Rue des Maltotiers

Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré enregistrée le 3 mars 2023 présentée par la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Cimade, de la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigrés

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à l'association A.L.T.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.