Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [M] [E] et [V] [X], et les conclusions de M.

[G] [S], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2021.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Aez, de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités

[X], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Optique moderne, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-24.891 contre l'arrêt rendu le 6 mars

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-24.890 contre l'arrêt rendu le 6 mars

Alt, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [T] et de la société [T] Consulting, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Eurex Alsace, après débats

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société financière pour le développement de La Réunion, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [M] [W], ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 novembre

[E] [S], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Réunion holding, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des consorts [T], ès qualités, et de l'association du Groupement d'entraide départemental

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.