CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 924 résultats pour « Mathé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400168_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle

Page 56 sur 747

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 335 résultats

Journal officiel
Créations

Jouan, Mathéo, Georges

SIREN 107033185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

MATHEY-APOSSAN, Mathe, Madjé

SIREN 884894767Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/07/2026

Voir →

Créations

DE JESUS OLIVEIRA, Mathéo

SIREN 107019572Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/07/2026

Voir →

Créations

MATHÉ, Kévin, Frédéric, Patrick, MATHÉ-GRANAROLO

SIREN 842245680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

MATHEIS, Manon, Sylvie

SIREN 102262417Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509349_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603591_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314409

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

A à la suite du match Bordeaux-Lyon du 15 septembre 2005, d'autre part, transmis au Conseil d'Etat le surplus de la demande ; que, saisi par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427811

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

dispositions, d'une part, que dans les instances devant la commission de discipline et devant la commission supérieure d'appel, seuls ont qualité de partie les clubs qui se sont opposés au cours du match

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00349

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 avril 1983 en qualité de femme de ménage à temps partiel par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 27 rue Saint-Marthe

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2039775-2156216

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

It publishes, among other items, the weekly magazine Paris-Match .

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00691

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

9], [Localité 16], a formé le pourvoi n° Z 22-21.799 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Bati-Mat-TP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

bois CFDT, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ au syndicat Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au syndicat Fédération bâti-mat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301554_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Travers, représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SARL MATIS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:141

droit européen

26 février 2024

26 février 2024

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Фигуративна марка на Европейския съюз „MATE MATE“ — Абсолютно основание за недействителност — Описателен характер — Член 7,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602650_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60322e2f40a40c64f20cd442

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Estimant que ce site permettait de visionner, en fraude de ses droits, les matchs de football des compétitions qu'elle organise, la Ligue de Football Professionnel a assigné la société Puerto 80 devant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018072706

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

1°) de suspendre l'exécution de la décision de la Ligue de football professionnel (LFP) d'exercer elle-même l'activité commerciale consistant à produire les images des matchs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100767

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marthe X... décédée le 25 août 2003, avait par testament olographe daté du 9 mai 1996

Source officielle