qualité de candidat aux élections législatives dénonçant "les méthodes scandaleuses et indignes d'un débat électoral démocratique employées par le maire de M... et ses sbires"; que sous les titres "le manuel

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

chaque exemplaire, dont l'un est immédiatement restitué ; qu'il en résulte qu'hormis le cas de la déclaration d'appel qui doit faire l'objet d'une remise par tradition manuelle

X... a été mis en examen le 24 août 2001 pour des faits de viols et violences commis sur la personne de ses deux filles mineures Nathalie et Marielle X... ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du

rapport des conseillers rapporteurs en ce qu'ils concluaient qu'il était de pratique courante dans l'entreprise de replacer les cales sans lever la grille de protection en procédant à une mise en manuelle

X... avait continué à la tenir manuellement pendant ce délai, la cour d'appel a dénaturé par ajout d'une précision qu'il ne comportait pas, le grief clair et précis énoncé dans la lettre de licenciement

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcelle A... est décédée le 25 août 1976 sans héritiers réservataires, en laissant un testament olographe daté

par voie électronique par Mme [J] [Z] […] à l'aide des code et identifiant secrets de la société qui l'emploie, ne suffit pas à établir le consentement de celle-ci lequel résulte, comme pour un ordre manuel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Juliette, Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ [D] [N] [V] [O] [F] [Y] Expéditions délivrées à : SCP MAXWELL

#Manel Camós Grau contra Comisión Europea.#Asunto T-96/03.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01462 DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELAS MAXWELL [Localité 2] BORDIEC - Me William MAXWELL

Henri Marcel Y... a vendu à M.

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Ardosa avait remis à la société Z... une attestation d'assurance rédigée par le courtier de la société Generali Belgium, assureur de la société Maxem

Manuel X..., 2°/ Mme Marcelle Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.