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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003167996
25 janvier 2000
Lorsqu'elle aperçut la requérante, Maud tenta de s'enfuir et menaça de se jeter par la fenêtre si elle était obligée d'avoir des relations avec sa mère.
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002376394
8 juillet 1999
Selçuk la menaça implicitement, insinuant que sa requête risquait de lui attirer des ennuis. Il laissa également entendre que sa requête à la Commission était inutile. 22.
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002249693
9 juin 1998
Il affirme que le commandant de la gendarmerie du district, Musa Çitil, le menaça de mort s’il revenait dans le secteur. Le Gouvernement conteste l’existence de mauvais traitements. B.
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002249593
2 septembre 1998
A partir d’octobre 1992, la police le menaça de mort parce qu’il vendait certains journaux, notamment le titre prokurde Özgür Gündem. 9.
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098
13 février 2003
Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.
ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995
3 avril 2001
A 18 h 45, toutefois, Mark Keenan menaça de s'infliger des blessures et fut donc transféré dans une cellule nue du quartier sanitaire et surveillé toutes les quinze minutes.
ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006368714
23 février 2021
Le 20 décembre, à 5 h 30, l’équipe médicale demanda à l’INEM ( Instituto Nacional de Emergência Médica ) l’intervention d’une ambulance équipée pour le transport de nouveau-nés
ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD001632705
9 décembre 2010
En août 1992, la police des étrangers du canton d'Argovie menaça le requérant de retirer ou de ne pas prolonger son autorisation de séjour s'il se rendait à nouveau coupable d'un délit ou
ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD002922603
23 février 2012
[Après avoir lu les déclarations] et constaté que certains [d’entre nous] avaient répondu par la négative, fâché et très nerveux, il nous menaça de nous placer en détention avec nos collègues déjà arrêtés
ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001146309
28 février 2012
outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu’une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD001343107
26 novembre 2013
Diagnostica Medica Chirurgica c.
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD004364310
11 décembre 2014
En outre, le raccourcissement du séjour à l’hôpital mènera probablement à la baisse du nombre d’enfants allaités. 39.
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805
16 octobre 2008
Joselito Renolde la menaça avec une fourchette en ces termes : « On se reverra dehors et on verra qui aura le pouvoir. » Puis il lui lança un tabouret au visage.
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909
11 octobre 2011
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000677302
26 mai 2009
L’un d’entre eux, D.N., menaça le second requérant et lui dit que, s’il persistait dans son refus, il allait le « couper en deux » (« Te dejghin in două »), et le frappa d’un
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001619206
6 décembre 2011
Lors de l’audience du 11 mai 2007, le requérant critiqua avec virulence la manière dont la juge dirigeait l’audience et menaça celle-ci de la tenir responsable s’il « arrivait quelque
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001705606
15 janvier 2008
F. avait été représenté par le frère du Chief Justice , ce dernier menaça de renvoyer l’affaire aux « autorités compétentes ».
ECLI:CE:ECHR:2008:0226JUD004344398
26 février 2008
Les policiers lui ordonnèrent de courir, mais le requérant prétexta sa maladie cardiaque ; un policier le menaça alors en ces termes : « C’est moi qui vais te percer le cœur maintenant
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD005572107
7 juillet 2011
xa0; Demande au Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour l’Irak qui aura, de façon indépendante, la responsabilité de faire régulièrement rapport au Conseil sur les activités qu’il mènera
ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD002232119
4 juin 2024
Pendant son internement dans l’établissement en question, le requérant menaça des codétenus en vue de leur extorquer de l’argent, exprima de nouveau son intention de verser de l’huile bouillante sur quelqu