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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003167996

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

    Lorsqu'elle aperçut la requérante, Maud tenta de s'enfuir et menaça de se jeter par la fenêtre si elle était obligée d'avoir des relations avec sa mère.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002376394

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Selçuk la menaça implicitement, insinuant que sa requête risquait de lui attirer des ennuis. Il laissa également entendre que sa requête à la Commission était inutile. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002249693

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Il affirme que le commandant de la gendarmerie du district, Musa Çitil, le menaça de mort s’il revenait dans le secteur. Le Gouvernement conteste l’existence de mauvais traitements. B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002249593

Admin. suprême

2 septembre 1998

2 septembre 1998

A partir d’octobre 1992, la police le menaça de mort parce qu’il vendait certains journaux, notamment le titre prokurde Özgür Gündem. 9.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

    A 18 h 45, toutefois, Mark Keenan menaça de s'infliger des blessures et fut donc transféré dans une cellule nue du quartier sanitaire et surveillé toutes les quinze minutes.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006368714

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

    Le 20   décembre, à 5   h   30, l’équipe médicale demanda à l’INEM ( Instituto Nacional de Emergência Médica ) l’intervention d’une ambulance équipée pour le transport de nouveau-nés

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD001632705

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

    En août 1992, la police des étrangers du canton d'Argovie menaça le requérant de retirer ou de ne pas prolonger son autorisation de séjour s'il se rendait à nouveau coupable d'un délit ou

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CE

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ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD002922603

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

[Après avoir lu les déclarations] et constaté que certains [d’entre nous] avaient répondu par la négative, fâché et très nerveux, il nous menaça de nous placer en détention avec nos collègues déjà arrêtés

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD001146309

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu’une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD001343107

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Diagnostica Medica Chirurgica c.

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CE

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ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD004364310

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En outre, le raccourcissement du séjour à l’hôpital mènera probablement à la baisse du nombre d’enfants allaités. 39.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Joselito Renolde la menaça avec une fourchette en ces termes   : «   On se reverra dehors et on verra qui aura le pouvoir.   » Puis il lui lança un tabouret au visage.

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ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu’une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera

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CE

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ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000677302

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

L’un d’entre eux, D.N., menaça le second requérant et lui dit que, s’il persistait dans son refus, il allait le «   couper en deux   » («   Te dejghin in două   »), et le frappa d’un

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001619206

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    Lors de l’audience du 11 mai 2007, le requérant critiqua avec virulence la manière dont la juge dirigeait l’audience et menaça celle-ci de la tenir responsable s’il «   arrivait quelque

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001705606

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

F. avait été représenté par le frère du Chief Justice , ce dernier menaça de renvoyer l’affaire aux «   autorités compétentes   ».

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0226JUD004344398

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

Les policiers lui ordonnèrent de courir, mais le requérant prétexta sa maladie cardiaque   ; un policier le menaça alors en ces termes   : «   C’est moi qui vais te percer le cœur maintenant

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD005572107

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

xa0; Demande au Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour l’Irak qui aura, de façon indépendante, la responsabilité de faire régulièrement rapport au Conseil sur les activités qu’il mènera

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD002232119

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Pendant son internement dans l’établissement en question, le requérant menaça des codétenus en vue de leur extorquer de l’argent, exprima de nouveau son intention de verser de l’huile bouillante sur quelqu

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