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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd5801467740409b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CFDT de La Moselle, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz

Source officielle

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CC

comm

61372402cd58014677411127

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Dimer, laquelle exploitait la concession de Reims, tandis qu'en 1991, la société DMB, ayant les mêmes porteurs de parts que la précédente, rachetait le fonds exploité par le concessionnaire Honda de Metz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10108

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

avec la société Metzger.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414edf

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee0

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février

Source officielle
CC

civ2

61372469cd58014677415474

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200092

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[A] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de prévoyance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100920

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

sur le pourvoi formé par la société caisse de Crédit mutuel Faulquemont Créhange, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00594

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

société Le Groupement d'Ariane, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200030

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00549 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200031

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00550 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200032

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00551 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200033

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

(Luxembourg), contre l'arrêt n° RG : 15/00552 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Z] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la selas [M] et associés, prise en la personne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200433

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[P] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100925

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

par la société GNC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Actisud Dunil 1, zone Actisud Saint-Jean, CS 80036, [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Metz

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CC

civ3

60794dd39ba5988459c48ae0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 avril 2003), que les époux

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CC

comm

6137245dcd58014677414e18

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février

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CC

civ2

6137268bcd580146774266b4

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles

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