Leur droit à l'allocation de fin de carrière et aux allocations décès n'est maintenu que moyennant le versement des cotisations ouvrières et patronales, selon les modalités prévues à l'article 7 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources

Article ANNEXE

—

(1) Hombourg-Haut La Cité des Chênes ; La Cité de la Chapelle (1) Metz Bellecroix ; Borny (Hauts de Blémont) ; Chemin de la Moselle ; Hannaux, Frécot, Barral ; Pré Génie (1) Moyeuvre-Grande Froidcul Saint-Avold La Carrière

Article Annexe Ib (suite)

—

OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe de formation continue tout au long de la vie et/ou de projet de déroulement de carrière

Article Annexe

—

Disponibilité des officiers de carrière à l'exclusion des officiers généraux. Hors cadres. Décret n° 74.338 du 22 avril 1974, articles 3 et 9 (Journal officiel du 28 avril 1974). Idem. Idem. Idem.

Article 1

—

Etablières ― association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des Etablières IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options) 224 5 ans Union nationale des industries de carrières

Article 1

—

métiers de la danse, du chant et de la comédie (AFMDCC) IV 212t 5 ans Institut des métiers de la filière animale (IMFA) IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie 220m 5 ans Union nationale des industries de carrières

Article Annexe IV

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SERVANT SOUS CONTRAT APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS SPÉCIALITÉ INDICE S I G Y (1) C O (2) P (3) SOUS-OFFICIERS DU PERSONNEL NAVIGANT Radio de bord (13xx) Admission et maintien

LEGIARTI000024751081

—

Les droits à pensions des actifs, évalués sur la base de leur évolution de carrière probable à l'aide des paramètres actuels du régime, sont pris en compte au prorata des années de services effectuées à la date d'évaluation sur le nombre d'années de service

LEGIARTI000024751009

—

Article 1

—

V Agent de prévention et de sécurité. 344t 1 an Nouvelles carrières Ouest (NCO).

LEGIARTI000047067040

—

travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière

Article 1

—

II Négociant d'art, médiateur culturel. 132g 2 ans Institut supérieur des carrières artistiques (ICART). - Groupe EDH.

LEGIARTI000032916796

—

DÉPARTEMENT DES YVELINES Communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville,

Article Annexe

—

Canalet de la Nouvelle ou des Carrières. Compris dans l'inscription maritime sur tout son cours. Rivière l'Aude. Pont de Salles-d'Aude, à 10,800 mètres de l'embouchure. Canal de Sainte-Marie. Pont des Pauvres.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

d'administration et les membres du directoire des mêmes coopératives lorsqu'ils perçoivent une rémunération au titre de leurs fonctions et qu'ils n'occupent pas d'emploi salarié dans la même société ; 14° les délégués à la sécurité des ouvriers des carrières

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi 5e circonscription Cantons de : Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet 6e circonscription Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud Communes de Carrières-sous-Poissy

Article Annexe Ia

—

Au cours de sa carrière, ses compétences doivent lui permettre d'évoluer au sein de l'entreprise. 2 ACTIVITÉS ET TÂCHES PROFESSIONNELLES Le titulaire du CAP Métiers de la Mode : Chapelier - Modiste possède les compétences nécessaires à la mise en œuvre

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

. – Mines et carrières.

LEGIARTI000046673650

—

communication relative au projet partagé ; 3° La définition d'une stratégie numérique commune et la mise en œuvre des actions mutualisées prévues par le schéma directeur numérique normand ; 4° La définition d'une politique commune de formation aux carrières

LEGIARTI000032518801

—

Article 9 Cotisation facultative de fin de carrière Lorsqu'un adhérent cesse ses fonctions, il a la faculté de verser, en plus de la cotisation normale de l'exercice, une cotisation supplémentaire de fin de carrière.

Page 56 · 1 161 résultats

← Précédent Suivant →