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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02308
6 septembre 2017
6 septembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00369
25 janvier 2017
25 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00553
8 février 2017
8 février 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00203
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06741
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06760
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06762
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06697
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06422
2 décembre 2015
2 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06423
2 décembre 2015
2 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02854
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02900
11 mai 2016
11 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02560
13 avril 2016
13 avril 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02869
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00286
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00287
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00701
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Source officiellecr
6079a8569ba5988459c4cc68
26 novembre 1991
26 novembre 1991
témoins ou émettent des hypothèses personnelles et tendancieuses ; qu'ils suggèrent clairement que les policiers auraient pénétré clandestinement dans le pavillon des époux G... pour répandre des morceaux
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008005016
25 juin 1999
25 juin 1999
150 A du code général des impôts, à raison des plus-values qu'il a réalisées à l'occasion de la vente, au cours de ces deux années, de parcelles situées dans le lotissement situé au lieu-dit "Les Monteaux
Source officiellePage 56 sur 718