procédure accélérée au fond du 25 mai 2023 - président du TJ de [Localité 10] - RG n° 23/52145 APPELANTE Mme [X] [F] épouse [C] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra SEBAG

Par sa requête introductive, Mme D C, pharmacienne et exploitante de l'officine Sebbag-Allouche, sise 97, avenue Ledru-Rollin à Paris (75011), demandait l'annulation de cette décision d'autorisation de

rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE Me Farid SEBA

Philippe B..., domicilié [...]                           , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société MG Renouveau 1, 3°/ à la société Semages , société à responsabilité limitée, dont le

E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre

: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme [E] [G] es qualité d'héritière de madame [T] [H] [Y], veuve [G] décédée le 19 avril 2017 Représentant : Me Elise SEBBAN

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : " ... la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire." ; Considérant

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : " ... la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire." ; Considérant

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le préfet de Savoie et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50364

société du Haras de Saint Faust et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [D] veuve [I] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le procureur général près de la cour d 'appel de Saint-Denis de la Réunion Ordonnance : 50380

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 22-11.620 Demandeur(s) : la société Troisi immobilier Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60736

[R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 22-22.752 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50368 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Delphine Raymond, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance