Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972, modifié, relatif au statut des professeurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Fédération nationale de l'énergie C.G.T. et du Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production et

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 ter du décret du 13 octobre 1959 modifié fixant

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge des Pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part,

relative à la validité de la décision de la Commission européenne n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004 concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

relative à la validité de la décision de la Commission européenne n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004 concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave et immédiate aux droits des pêcheurs récréatifs, membres du copère et aux intérêts qu'elle défend ; - l'entrée

courant juin et juillet 1996, assigné la SAGEP, promoteur de l'opération, la Compagnie foncière de réhabilitation urbaine (CFRU), vendeur du lot de copropriété, l'Association foncière urbaine libre des pêcheurs

rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sauffier, société anonyme, dont le siège social est à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue des Pêcheurs

X... engagé, le 27 janvier 1986, en qualité de marin pêcheur sur un bateau appartenant à M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

Y... a, le 27 juin 1985, demandé au maire de Biarritz de lui donner en location un local à usage artisanal situé sur le port des pêcheurs, dit "crampotte" ; que, par jugement en date du 12 novembre 1985

de Ciboure faisait valoir que le projet litigieux méconnaissait la règle définie à l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme, non seulement au regard de son implantation en bordure de la rue des Pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.