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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ccd580146773f10d7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laboratoire Oberval, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f115c

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141a

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f149a

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM des Ardennes, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1695

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse autonome nationale

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184e

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rufa, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2126

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société GTS Industrie,

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f216d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded6

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ipem Hom, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfac

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4a

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Hubert X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Serge X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409310

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740952b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096d8

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Semat, de Me Foussard, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098c4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y...

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409902

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd580146774099c8

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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