X... ... 08240 BUZANCY Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Christine Y..., avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

Christian X... lui-même qui certifie « avoir cédé à MM. Y...

147 INTIMÉS Madame [N] [P] [U] [K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE

cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280232 ayant pour avocat Maître RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE **************** Maître Christian

Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.

C / Christian Z... PARTIES EN CAUSE : Madame Brigitte X... demeurant... Mademoiselle Jocelyne Y... demeurant...

Philippe X... et M. Patrick Y...

Monsieur Philippe Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Maître François CARE avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Monsieur Marc Y... ... 28190 PONTGOUIN

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Christian , Barbezange et par la dame Z..., lesdites demandes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Limoges le 11 août 1976 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles

Christian A, demeurant ... ; M.

RCS d'[Localité 5] sous le N°B 832 059 398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine B, demeurant ..., ... ;

Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande

part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 15 du conseil municipal de Colombes en date du 10 octobre 2022 par laquelle il a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine