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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
677e1647dbb9bd42de09fc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de LYON, toque : 406 SA RTE RESEAU DE TRANSPORTD'ELECTRICITE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9], Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55eb4792009e060d90fb
25 juillet 2019
25 juillet 2019
ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b99
14 mars 2017
14 mars 2017
APPELANTE : La SCI TEAM, société civile immobilière, représentée par son dirigeant légal en exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
67f8af41b5ff6e72c9612428
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et Me Philippe GONNET, avocat au bareau de LYON,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749ce9cdc6046d47893a2e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : [G] [J] épouse [V] née le 05 Octobre 1977 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
644b63a5c51457d0f882dd3f
27 avril 2023
27 avril 2023
judiciaire de la SARL STONE suivant jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 7 juillet 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sis [Adresse 4] ([Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate
Source officielle3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
1 octobre 2019
ARRET DU 01 Octobre 2019 APPELANTE : Mme [U] [J] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5] (22) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
69ef1bd0cdc6046d47affc40
23 avril 2026
23 avril 2026
Date naissance 1] 1986 à [Localité 5], de nationalité française, contrôleur qualité, domicilié [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me [F] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AGENCE [Localité 16] SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [F] [E] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
6960ffe8cdc6046d47bedbe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NACARAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ISEE
Source officielle8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
21 janvier 2026
719, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 25] [Adresse 19], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle8ème chambre
6620b8c7bd6a8f00086ab98b
17 avril 2024
17 avril 2024
L'ENCONTRE DE : Mme [L] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me [E] [O] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL BATIMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885b4a2b1faba4739c6b
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
21 mai 2026
21 mai 2026
RCS de [Localité 5] sous le numéro 788 502 466, prise en la personne de son représentant légal Sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
22 mai 2026
IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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