2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00499 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Edouard POINSON, avocat au barreau de PARIS, toque

en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société FranceMains, a désigné Monsieur [E] [Y], Juge du siège, pour recueillir tous

03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société LA BAGUETTE DOREE, a désigné Monsieur [B] [H], Juge du siège, pour recueillir tous

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS JEAN NOUVEL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions

Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE et Vaitiare

Philippe XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean XN..., demeurant ..., 46°/ de M. Louis XO..., demeurant ..., 47°/ de M. Jean XP..., demeurant ..., 48°/ de M.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique

Philippe X..., domicilié [...] [...]

Philippe X..., l'opération ainsi réalisée présente tous les caractères d'une donation déguisée ; que, d'une part, au vu de l'attestation de M. Pierre Y..., de M.

ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 SCP H...

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Maître Eric X..., es qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société

: Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

de la mutualité ou place des consuls ou 3 place des consuls à Millau, valant cession fonds de commerce moyennant le prix principal brut de 250 000 ¿.

C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

travaux d'installation et de maintenance en tuyauterie industrielle, mécano-soudure, électricité et électrotechnique, et ce en tous lieux.