Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est entaché : - d'un vice de procédure en ce qu'il omet de tenir compte des mémoires

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. C G et autres. Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 octobre 2021, présentée par M. G et autres.

DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques - Sous Direction Du droit privé - bât Condorcet - Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : la SELARL PHILIPPE

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, après avoir condamné Gérard X..., pour divagation d'animaux malfaisants ou

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y..., du chef d'homicide involontaire

Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

société anonyme CHAUVAT SOFRANQ, dont le siège social est ..., Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de Mme Josiane Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999

Philippe Z..., ès qualités de liquidateur de la société Agena Bourgogne, demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est ...,

Philippe X..., demeurant ..., 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de la société SAGEB, société

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mlle Amandine Z..., demeurant ... à Fosse, 76620 Le Havre

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société TFLR, société

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Philippe D..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de M. André Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Edith E..., demeurant ..., 5°/ de M.

Waquet, Merlin, Le Roux Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.