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CETAT19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redre

Résumé IA — à vérifier

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054148440

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21 mai 2026

CETAT19-02-03-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

Résumé IA — à vérifier

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054148443

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21 mai 2026

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153172

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21 mai 2026

CETAT19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Résumé IA — à vérifier

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054139025

—

21 mai 2026

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054151384

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054151378

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21 mai 2026

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ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054138992

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21 mai 2026

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel

Créations

POINTEAUX, Sébastien, Guy, Raymond

SIREN 990215626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/08/2025

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Créations

JULLIOT, Nathalie, POINTEAUX

SIREN 511618118GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

27/12/2016

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Procédures collectives

POINTEAUX, Jérôme, Stéphanie

SIREN 453236739TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/05/2012

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Procédures collectives

POINTEAUX, Jérôme, Stéphanie

SIREN 453236739TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 10.10.2011 .

26/10/2011

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Procédures collectives

POINTEAUX, Michaël

SIREN 508511268TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/12/2010

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