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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2109881_20230313
13 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Elecsol France 45, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112097_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Voltafrance 2, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112098_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 20, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112099_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 10 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 20, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112101_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Voltafrance 10, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112102_20230313
Par cette requête, un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Voltafrance 10, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112103_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Voltafrance 12, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112104_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Voltafrance 16, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112105_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Voltafrance 1, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112106_20230313
DTA_2112107_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Voltafrance 11, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
DTA_2112109_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112117_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 35, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112120_20230313
1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 22 décembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce que soit
4ème Chambre
DTA_2100458_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la SAS Aourysolaire, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
DTA_2100459_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 15 janvier 2021, la société Alsace Montage Structures, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
DTA_2100461_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société Alsace Montage Structures, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
DTA_2100462_20230316
DTA_2100463_20230316
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