second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014), que le 14 mai 2009, la société Stradale automobile (la société Stradale) a conclu un contrat de financement de stocks

de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD SA (l'assureur), a été victime le 30 janvier 2015 d'un dégât des eaux ayant endommagé des marchandises stockées

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 août 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à la société Résidence euro loisirs (la société) un prêt de "crédit stock

ouverte le 9 février 1993 et clôturée le 26 janvier 1999 par un jugement de liquidation judiciaire, Jean X... a cédé, le 2 janvier 1999, à titre gratuit à son épouse Marie-Hélène Y... le matériel et le stock

société SOVIDA civilement responsable ; "aux motifs que la pénalité fiscale de 9 778 400 francs telle qu'elle a été calculée par application d'un taux de 5,5 % de TVA sur la valeur reconstituée du stock

commercialisation des produits mettant ces modèles en oeuvre, et la communication des éléments permettant de vérifier le respect de ses droits conventionnels, essentiellement l'inventaire des commandes et des stocks

Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal de commerce de cette ville de demande en paiement de sa facture et enlèvement sous astreinte par la société Europsonic des catalogues en stock

X... a été engagé par la société Ouest Fixation, en qualité de gestionnaire du service stock et achat par contrat à durée déterminée, le 13 août 1990 pour une durée d'un an ; que l'employeur a notifié

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Stryker Spine a assigné celle-ci en référé ; que le premier juge a fait interdiction, sous astreinte, à la société Spine next d'utiliser les

B..., responsable de l'agence de Toulouse, a révélé l'existence d'un véritable réseau permettant de fournir à Michel C... des pièces détachées et des charges d'extincteurs provenant des stocks de la société

avait fait preuve dans la mise en place du système de préparation centralisée des chimiothérapies, dans la gestion des médicaments dérivés du sang, dans le management des équipes et dans la gestion des stocks

[C] sont l'absence de clientèle, de stock ou de matériel et de personnel rémunéré par lui-même ; que les prestations et les domaines d'intervention de M.

fonctions d'approvisionneur et d'acheteur, la cour d'appel a affirmé qu'il résultait de ces attestations que les attributions de celui-ci étaient celles d'un magasinier, chargé avant tout de la gestion du stock

Franck Z..., a renvoyé ce dernier des fins de la poursuite s'agissant des infractions commises en matière de contributions indirectes (fausses déclarations de récoltes, fausses déclarations de stocks,

de sorte que certains salariés avaient dû se consacrer à la mise en place de ce logiciel, ce qui avait généré un retard conséquent et des perturbations importantes tant au niveau de la gestion des stocks

devant la juridiction de fond si celle-ci venait à être saisie, étant précisé qu'à l'issue de cette perquisition les deux trousseaux de clefs susvisés avaient été placés sous scellés sous les numéros stock

[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

l'exploitation du magasin Malin Plaisir d'Auxerre en qualité de mandataire de la Société CAP 3 P par l'effet d'une convention établissant que le mandant était l'unique propriétaire du fonds de commerce, du stock