vendeurs », M.

En définitive, nous ne pouvons que constater, au travers des derniers éléments qui viennent d'être portés à notre connaissance, que votre comportement, tant à l'égard des salariés de l'Entreprise que de

Il rappela que les parties avaient convenu en février 2001 un droit de visite tous les samedis de 10 h à 20 h et un vendredi sur deux de 15 h à 20 h.

01211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [V] [K] née le 05 Mars 2000 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Jugement du 05 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F19/00123 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [Z] née le 15 Septembre 1967 à [Localité 5] (85) [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assisté de Me Vincent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Par assignations délivrées les 23 et 24 janvier 2024 à la société BNPPPF et au mandataire liquidateur du vendeur, M.

en date du 27 avril 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent

HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT

d'équipe, de transmission des mails d'informations, d'indication sur la liste des congés ne reposent que sur ses seules allégations ; que s'agissant de sa demande de congé qu'elle a sollicitée le vendredi

X... n'a pas exclu que le vendeur de cet engin explosif ait pu également en vendre à des membres du FLNC Union des Combattants ; que la cour considère, en outre, que le fait que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Comptoir des hôteliers de Lourdes (société CHL) ayant été mise en règlement judiciaire le 9 novembre 1981, la société X..., aux droits de laquelle vient

OPTIROC C/ [H] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me VINCENT- IBARRONDO - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Courant avril 2013, Monsieur [A] a fait part de son souhait de vendre les parts de sa société dans le courant de l'année 2014.

Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Gétélec TP, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut

"EBG" [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Me Vincent