DRAGUIGNAN (avocat postulant) DEFENDERESSES Société KOS PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Vincent

Z... épouse de Vincent X..., entendue seulement le vendredi 24 novembre 2000 à 11 heures 35 sur ce point affirme : "Mon mari est rentré comme d'habitude à midi vingt à la maison.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, après sa relaxe définitive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles

), financés par deux crédits respectivement souscrits auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis, et de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la

Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.

Nathalie X...et Vincent Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Julie née le 17 janvier 2006.

Les entrainements de foot des Séniors se déroulent les mardis ou mercredis selon la constitution des équipes et les vendredis.

Vincent X...

Vincent X... et Stéphanie Y... ont contracté mariage le 28 avril 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Auchel (Pas de Calais), sans contrat préalable.

Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 N° de Minute : 16 République Française

ARMENTIERES (59280) demeurant... 59253 LA GORGUE représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Vincent

Vincent X...

réformation du jugement entrepris et sollicite la réduction de la pension alimentaire à la somme mensuelle de 150 euros par enfant et l'autorisation de prendre ses enfants dès la fin des cours le vendredi

que Vincent X... n'avait aucunement participé à la revente de produits stupéfiants ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer péremptoirement qu'il était établi et reconnu que Vincent X... se livrait

requête, enregistrée le 18 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence Brinboeuf-Dulary, conseillère en éducation, demeurant au lieudit "Brochard" à Saint-Vincent-de-Paul

X... était présent sur le chantier de 6 heures à 18 heures et parfois de 5 heures à 18 heures en septembre et octobre ; que Monsieur Améziane A... témoigne que Monsieur Vincent X... était présent sur