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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89635

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89636

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89812

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

PARIS représenté par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représentée par Maître Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d92

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a075

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a076

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a581

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

représenté par Maître Sylvia CLOAREC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ef

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

personne, assistée de Me Paul DARVES-BORNOZ, avocat au barreau D'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d250

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

LYON substitué par Maître Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

travaillés en 2017, - 4 624 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les week-ends travaillés en 2018, - 4 624 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les week-ends travaillés en 2019

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:161

CJUE

24 mars 2010

24 mars 2010

#Richtlijn 2005/29/EG - Oneerlijke handelspraktijken - Nationale regeling volgens welke handelspraktijken waarbij aanbieden van geschenken aan consumenten afhankelijk wordt gesteld van aankoop van goederen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:338

CJUE

14 juin 2007

14 juin 2007

Bescherming van veiligheid en gezondheid van werknemers - Richtlijn 89/391/EEG - Artikel 5, lid 1 - Verplichting voor werkgever om te zorgen voor veiligheid en gezondheid van werknemers inzake alle met het werk

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:140

droit européen

6 mai 2009

6 mai 2009

#Wieland-Werke AG vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC002804695

Admin. suprême

10 février 2000

10 février 2000

    In the present case, the impugned restriction imposed on the applicant consisted of an obligation to report once a week to the police station.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0519DEC001700490

Admin. suprême

19 mai 1992

19 mai 1992

A request after the 12th week of pregnancy may also be submitted to a board.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Dans ses ultimes conclusions déposées le 03 octobre 2011 madame X... fait le constat que les six week-ends prévus tant à Lyon qu'à Paris n'ont pas permis à monsieur Y... et à Luca de créer une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcd

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

décision déférée et, statuant à nouveau, de : - fixer la résidence habituelle de Tom chez sa mère, - dire que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Y..., pour Tom s'exercera : • le premier week-end

Source officielle

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