principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[T] a formé un pourvoi en cassation le 23 février 2022, mais n’a déposé aucun mémoire de telle sorte qu’il a été déchu de son pourvoi par ordonnance du 22 septembre 2022. Le 30 décembre 2022, M.

CATHALA, président Arrêt n° 823 F-D Pourvois n° H 19-18.344 J 19-18.346 K 19-18.347 P 19-18.350 Q 19-18.351 X 19-18.358 Z 19-18.360 B 19-18.362 E 19-18.365 R 19-18.375 S 19-18.376 T 19-18.377 U 19

CATHALA, président Arrêt n° 824 F-D Pourvois n° G 19-18.345 M 19-18.348 V 19-18.356 Y 19-18.359 C 19-18.363 F 19-18.366 H 19-18.367 G 19-18.368 M 19-18.371 P 19-18.373 V 19-18.379 et X 19-18.381

Pour déclarer l'action en recherche de paternité de Mme W...

au regard du principe de séparation des pouvoirs tel qu'il résulte de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la séparation des ordres de juridictions issue de la

. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

irrecevable l'association Identité-Libertés en ses demandes, pour défaut de qualité à agir, défaut de capacité d'ester en justice, et défaut de pouvoir ; A titre subsidiaire, Déclarer irrecevable

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

I... : Sur sa recevabilité : Attendu que les demandeurs sont sans intérêt à critiquer une décision rendue en leur faveur ; D'où il suit que le pourvoi doit être déclaré irrecevable en tant qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

la contestation relative à la caducité du commandement, rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclaré irrecevable la contestation relative à l'absence d'exigibilité de la dette, rejeté

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me LUC-THALER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Halt'art, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

de l'administration des douanes, l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Abner X... coupable d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées en qualité d'intéressé à la fraude, l'a condamné à 8

Le demandeur au pourvoi n° X 18-24.035 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005), que pour l'aménagement du quatrième secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, déclaré

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

Dans le pourvoi n° A 22-17-200, les sociétés Ducatel interventions immobilières et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

B..., les déclarations de M.