des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés, ou 50 000 € pour l'une d'entre elles prise individuellement ; 2° 15 000 € pour les frais de voyage

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce formulaire doit être signé et accompagné d'une photographie d'identité récente, de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité.

Article 2

—

Le présent arrêté concerne les aéronefs relevant de l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne

Article 70

—

. ― Les agences régionales de santé, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale ou par le

Article 3

—

directeur des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ou son représentant ; 6° Un directeur général des agences

LEGIARTI000043570571

—

Agence pour l'informatique financière de l'Etat Directeur. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines Sous-directeur, en charge du département des systèmes d'information.

Article Annexe 2

—

RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Agence française de lutte contre le dopage Hors Échelle F 107

LEGIARTI000051400301

—

Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 21. Commandement pour l'environnement et la santé :

Article 102

—

. - Les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau, institués en application des articles L. 213-2 et L. 213-5 du code de l'environnement, dans leur rédaction en vigueur avant la promulgation de la présente loi, demeurent

Article 4

—

Pour l'application des articles 34 et 35 de la loi du 3 janvier 1972 susvisée, l'entrepreneur de travail temporaire doit fournir aux services ci-après désignés dont relèvent son entreprise ou les succursales, agences ou bureaux annexes de celle-ci, les

Article 3

—

administrations centrales : - de la santé ; 3° D'un collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement : - des agences

Article 7

—

Les ressources des agences mentionnées à l'article 4 se composent : 1° Des subventions de la Communauté européenne, de l'Etat et des collectivités territoriales ; 2° Des redevances d'occupation du domaine public de l'Etat dues au titre des parcelles

Article 6

—

piloter les services d'infrastructures des systèmes d'information, et de veiller à la confiance numérique et à la sécurité des systèmes et des données, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; 6° D'assurer, en lien avec les agences

Article R165-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

Code de la sécurité sociale

. 165-11 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale compte tenu, notamment, des indications fournies par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Haute Autorité de santé, les agences

Article R145-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

Ces sections peuvent aussi être saisies par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

Article R612-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 54

Code monétaire et financier

Les personnes contrôlées doivent mettre à la disposition des personnes en charge des contrôles dans les services du siège ou, à la demande des personnes en charge des contrôles, dans les agences tous les documents nécessaires aux opérations mentionnées

Article L131-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 31

Code monétaire et financier

Les formules de chèques mentionnent le numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payable. Elles mentionnent également l'adresse du titulaire du compte.

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département d'outre-mer, une agence d'insertion, établissement public départemental à caractère administratif, assure les missions suivantes : 1° Elle exerce les compétences relatives aux décisions individuelles concernant le revenu de solidarité

Article R5125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 51

Code de la santé publique

ou d'unions de sociétés mutualistes, propriétaires d'une ou de plusieurs pharmacies, la société mutualiste ou l'union des sociétés mutualistes résultant de la fusion en fait la déclaration dans le délai de quinze jours aux directeurs généraux des agences

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Code de commerce

départements ; 4° Les établissements publics français à caractère industriel ou commercial ; 5° Les autres personnes morales dont l'immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ; 6° Les représentations commerciales ou agences

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