Agence nationale de l'habitat. Agence nationale de recherches sur le sida. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Agence nationale des fréquences.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La société a pour objet : 1° De consentir des prêts immobiliers pour toutes opérations liées à l'habitat ; 2° De construire, de faire construire ou d'acquérir des logements ainsi que leurs annexes et accessoires, de réaliser ou faire réaliser des travaux

Article 59

—

-Le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date à laquelle le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement

Article ANNEXE I b

—

S3. 2 : La destination des ouvrages de construction et le confort de l'habitat Identifier les ouvrages d'une construction et citer leurs fonctions relativement au confort attendu S3. 3 : L'accessibilité du cadre bâti Citer les points de la règlementation

Article 1

—

accompagnantes périnatales) III Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans Odi formation III Négociateur-gestionnaire immobilier 313w 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoge et de Haute-Vienne - Institut supérieur de l'immobilier et de l'habitat

LEGIARTI000021575929

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privés 17 076 000 Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 820 000 01 Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport 20 000 02 Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

Article Annexe I

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RENOUVELABLES OPTION B ENERGIE THERMIQUE (MC NIVEAU IV) 7 429 € 1023202 ZINGUERIE (MC NIVEAU V) 6 350 € 1023302 PLAQUISTE (MC NIVEAU V) 7 000 € 1023304 PEINTURE DECORATION (MC NIVEAU IV) 7 600 € 1023306 VENDEUR-CONSEIL EN PRODUITS TECHNIQUES POUR L'HABITAT

LEGIARTI000026025899

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enseignants-chercheurs. 13 710 CAMEROUN TE1E 2 Conseiller du ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, chef de projet "Décentralisation". 10 463 CAMEROUN TE1E 24 Conseiller technique du ministre du développement urbain et de l'habitat

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