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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 056 résultats pour « annulation (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Le présent Accord se rapporte : -à la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale ; (i) aux salariés des professions non agricoles, -à la législation sociale applicable : (i) aux non-salariés des professions non agricoles, à l'exception de

Article 3

—

Indépendamment des avantages prévus à l'article précédent, les membres salariés non fonctionnaires des commissions visées aux paragraphes 1°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 13°, 42°, 44°, 47°, 49°, 51°, 52°, 53°, 54°, 55°, 76° et 77° qui perdent effectivement

Article R322-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 28

Code des procédures civiles d'exécution

d'une condamnation à l'une des peines mentionnées à l'article L. 322-7-1 et, lorsque le mandant est une personne physique, si le bien est destiné ou non à son occupation personnelle.

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les dirigeants, au sens du 3 de l'article 39 et de l'article 211 bis du code général des impôts, de l'entreprise exploitée en société, l'exploitant individuel, ainsi que leur conjoint et leurs enfants non émancipés ne peuvent bénéficier directement ou

Article 746

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 58

Code de procédure pénale

Elle ne s'étend pas non plus aux incapacités, interdictions et déchéances résultant de la condamnation.

Article ANNEXE

—

Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)

Article Annexe II

—

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Article 41-13

—

Limitation de l'orbite des objets spatiaux non manœuvrants.

Article ANNEXE 1

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 71

Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national

(texte non reproduit, voir au Journal officiel)

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.

Article Annexe

—

Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)

Article Annexes

—

Annexes non reproduites : consulter le fac-similé.

Article Annexe II

—

(Tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).

Article Annexe

—

Matières premières non inscrites dans une Pharmacopée.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2).

Article Annexe I

—

Formulaire non reproduit consulter le fac-similé

Article ANNEXE 2

—

Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article ANNEXE 1

—

COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE N (Tableau non reproduit).

Article 1

—

Annexe non reproduite ; consulter le fac-similé.

Page 56 · 18 056 résultats

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