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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201347
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201348
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201349
16 octobre 2008
16 octobre 2008
X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque et la ville de Dunkerque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201350
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201351
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201352
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201353
16 octobre 2008
16 octobre 2008
versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Andrée X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b6
29 février 2000
29 février 2000
coopération étant un contrat de droit privé, les statuts d'une coopérative, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b8
29 février 2000
29 février 2000
coopération étant un contrat de droit privé, les statuts d'une coopérative, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives
Source officielleciv1
61372369cd580146774096b9
29 février 2000
29 février 2000
coopération étant un contrat de droit privé, les statuts d'une coopérative, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives
Source officielleciv1
61372369cd580146774096bc
29 février 2000
29 février 2000
coopération étant un contrat de droit privé, les statuts d'une coopérative, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives
Source officielleciv1
6137236acd5801467740977c
29 février 2000
29 février 2000
coopération étant un contrat de droit privé, les statuts d'une coopérative, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e62c
17 janvier 2002
17 janvier 2002
articles L.131-2 et L.241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Nationale Industrielle Aérospatiale a versé à la Caisse de retraite complémentaire les cotisations salariales facultatives
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f001
13 décembre 2001
13 décembre 2001
articles L.131-2 et L.241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Société nationale industrielle aérospatiale a versé à la caisse de retraite complémentaire les cotisations salariales facultatives
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f002
13 décembre 2001
13 décembre 2001
articles L.131-2 et L.241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Société nationale industrielle aérospatiale a versé à la caisse de retraite complémentaire les cotisations salariales facultatives
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d8f
30 octobre 2000
30 octobre 2000
novembre 1994, la date de cessation des paiements fixée étant au 15 mai 1993, puis en liquidation judiciaire ; que le liquidateur judiciaire a assigné la société Julie Guerlande aux fins d'obtenir l'annulation
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403ca9
24 février 1998
24 février 1998
lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ; que la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle prévoit que le recours facultatif
Source officiellesoc
61372484cd58014677416223
4 avril 2006
4 avril 2006
possibilité de maintenir son affiliation à la mutuelle d'entreprise ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article 12 de la loi susvisée, qui ne distingue pas selon la nature obligatoire ou facultative
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 30 décembre 2020 et le 6 avril 2021, l'association Centre de Loisirs ChnéOr, représentée par Me Teboul-Astruc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007979797
7 mai 1999
7 mai 1999
représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE-SYNDICAT et le CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellePage 56 sur 452