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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00158
8 février 2022
[O] et de l'association [1] et a, en conséquence, déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du 9 juin 2020, alors « qu'il résulte du quatrième alinéa de l'article 87 du code de procédure
RETENTIONS
6a0ff2decdc6046d478960e6
21 mai 2026
MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de
Rétention_recoursJLD
69e9aadccdc6046d47379bc4
22 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
69e9aad4cdc6046d47379813
6a168061cdc6046d47112038
26 mai 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
69ddcdfdcdc6046d472a7f4f
13 avril 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
69ddce00cdc6046d472a7f6c
Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,
6a167f68cdc6046d47110dd4
la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application
6a044f87cdc6046d47933f09
5 mai 2026
[F] [O] alias [N] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [O] alias [N] le 04 Mai 2026 à 11h28 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement
6a113823cdc6046d47a66218
22 mai 2026
Monsieur [S] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026 à 11h00.
69d89ba0cdc6046d47bc8dc9
8 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
69ddcdeccdc6046d472a7dfd
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
6a044f78cdc6046d47933dc1
[J] [X] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [J] [X] le 04 Mai 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence
69f042d9cdc6046d47ccd149
27 avril 2026
6a19285dcdc6046d47542e9e
28 mai 2026
6a17d4b7cdc6046d47313ed3
6a1e66a7cdc6046d47cac37c
1 juin 2026
69f19c8dcdc6046d47ee1407
28 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
[O] [Q] a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a : - ordonné une expertise de M. [R] [T], - enjoint : (...
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