ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2001

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mai 2001,

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, dans les

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 5 MAI 1982, QUI, DANS DES POURSUITES

1979, L'UN DES TROIS GROUPES A SUBI DES DETERIORATIONS, QUE, LE 9 JUIN 1980, LA SOCIETE SPIE A ASSIGNE LA SOCIETE BOSC AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA SOCIETE BOSC A FORME UN APPEL

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 6 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour, 3e chambre,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 octobre 2000, qui

pouvoirs ; qu'il en est ainsi même dans l'hypothèse où celles-ci auront, à tort, statué sur l'application du premier ; qu'en disant l'appel formé devant la cour d'appel de Paris contre le jugement du

celle-ci en réparation des dommages causés à des immeubles appartenant à Mme X..., à l'occasion de travaux d'assainissement et a rejeté son appel en garantie contre la communauté urbaine de Bordeaux ;

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre correctionnelle, en date du 12 février

En application de l'article 16 du décret du 27 novembre 1991, la procédure devant la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision du conseil de l'ordre, est essentiellement écrite et la comparution

ALORS, SELON LE POURVOI, QU'ELLE A VIOLE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 1979, APPLICABLE SEULEMENT A L'APPEL PRINCIPAL FORME CONTRE LE SYNDIC, ET LES ARTICLES 68 ET 551 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

propriété, située à l'angle de la rue des trois épis et de la rue des remparts à Ingersheim (Haut-Rhin) à la suite des travaux de mise en place d'un câble souterrain effectués en 1980 ; - a rejeté son appel

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 20 décembre 2001, qui, dans