Sur le moyen, pris en sa première branche Il est statué sur ce moyen après avis de la deuxième chambre civile, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

du code de procédure civile : Vu les articles 2412 du code civil, 509, 909 et 911 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'accueil d'un jugement étranger

moyen d'un grief de dénaturation ; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Mais sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

1036 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation du sens et de la portée de la clause du dernier testament selon laquelle "toute disposition antérieure

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office, après avis délivré aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile 4. M.

[F], ès qualités, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1844-7 du code civil, dans sa rédaction

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 461-1, alinéa 3, et R. 142-24-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque le différend porte

C... et la société Néo, relevée d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu

X... est le gérant et qu'il ne pourrait connaître de trois affaires d'inscription de faux principal enregistrées sous les RG 10/ 10164, 10/ 10165 et 10/ 10166, ce en application des dispositions de l'article

16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que MM.

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu qu'est enclavé le fonds qui ne bénéficie pas d'une tolérance de passage lui permettant un libre accès à la voie publique pour

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815 du code civil ; Attendu que, pour dire que l'actif indivis restant à partager est de 244 051 euros sur lequel il revient 80,86 % à M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner