L 1232-1, L 1235-1, L 1235-3, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 du Code du Travail (anciennement L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 et L 122-14-4) ; ALORS subsidiairement QUE l'absence du salarié ne peut

X..., qui s'était borné à se défendre, n'avait pas abusé de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1, L. 1231-1, L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que

L. 1237-7 du code du travail, sur l'indemnité légale de licenciement, et qu'elle était ainsi tributaire de l'évolution légale de celle-ci, a violé l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise

1134 du code civil et L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1235-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que le juge a pour obligation première de ne pas dénaturer les documents de la cause ; de sorte qu'en décidant

L. 1232-1 du code du travail et de l'article L. 1235-1 du même code en sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; 3° ALORS, subsidiairement, QUE la salariée faisait

P... une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner la société Lebronze Alloys aux dépens, alors « qu'aux termes de l'article L. 1235-7 du code du travail dans sa rédaction issue de

Il y a lieu de rappeler que s'agissant d'un entrepreneur, la jurisprudence considère qu'il est tenu d'une obligation de résultat sur ce fondement de l'article 1231-1 du Code civil.

[X] en application de l'article L. 1235-5 dernier alinéa du code du travail ; 1°) ALORS QUE selon l'article L. 1235-2 du code du travail, l'indemnité pour inobservation de la procédure

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1315 du code civil ; 4°/ qu'en retenant que Mme Y... - X... détenait une part importante

qui avait reçu en paiement les médicaments dont elle demandait le remboursement ; qu'en décidant le contraire, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 6 du statut du personnel des industries électriques et gazières ; 2°/ qu'en règle générale, un employeur n'est pas tenu de

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3 et L. 1331-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du même code.

L. 1232-4, L. 1235-5 et D. 1232-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

1134 du Code civil, ensemble les articles 1222-1 et 1232-2 du Code du travail.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant contre Mme Y...le fait de n'avoir

1134 du code civil et de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que la société Eisenmann France faisait valoir que le poste de technicien service après-vente de Chatou était un poste de technicien