1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant qu'il importait peu que la mention manuscrite litigieuse n'indiquât pas le taux des intérêts du prêt cautionné dès lors qu'en sa qualité de

de l'établissement de l'acte, il s'agit d'un engagement indéterminé, et qu'en ce cas, il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil que l'acte juridique le constatant doit porter

francs ; qu'outre la nullité de l'acte au regard de l'article 1326 ancien du Code civil, les époux X... ont opposé que l'acte était également nul en ce qu'il ne précisait ni le nom du débiteur principal

1326 et 2015 du Code civil ; et alors, enfin, que la mention manuscrite par elle apposée ne contenait aucune indication relative aux intérêts de la dette cautionnée ; qu'en condamnant néanmoins la caution

117 du nouveau Code de procédure civile, et, par fausse application, l'article 114 du même code ; Mais attendu que seules affectent la validité d'un acte de procédure, indépendamment du grief qu'elles

1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu, par un motif non critiqué, que "la lettre du 18 novembre 1983 doit être regardée comme un cautionnement donné sans limitation dans son

Le Miller, a violé l'article 1315 du Code civil, alors que, selon le second moyen, les juges du second degré ont, d'une part, privé leur décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code

1326 et 2015 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulte de l'article 1er de la loi du 24 juillet 1966 qu'une société à responsabilité limitée étant commerciale par la forme tous les actes accomplis

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement souscrit par la caution doit comporter sa signature ainsi que la mention, écrite de sa main, de la somme en toutes lettres et en chiffres de toute

elle a fait la juridiction du second degré a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la mention manuscrite apposée, sous le texte de l'acte imprimé

X... ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de violation des articles 1326 et 2015 du Code civil et 109 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait condamner

1326 et 2015 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, compte tenu de la qualité, des fonctions et des connaissances des époux Y..., ainsi que de leurs relations avec la banque

X... s'était engagé, celui-ci niant avoir eu la qualité de commerçant ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1326, 2015 du Code civil, 1er et 109 du

1326 et 2015 du Code civil, conteste la validité du cautionnement, sans pour autant prétendre que l'acte comporte des mentions manuscrites incomplètes, ne tend, en réalité, qu'à instaurer devant la Cour

pu donner à son engagement un caractère explicite et non équivoque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la

Jacques X... et les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir "reconnu" la "validité" des cautionnements alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant les articles 1326 et 2015 du Code civil, à défaut

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et encore sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'arrêt

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que la Cour d'appel a retenu que, du seul fait qu'elle avait écrit de sa main sur l'acte de cautionnement la mention "Lu et approuvé, bon pour caution dans les termes