POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, D'AVOIR DEBOUTE LA FEMME DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA PRESENTATION D'UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE

X..., a légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner les époux Y... à payer à M.

1382 du code civil, faisait défaut ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cofilance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofilance

AURAIENT DEMANDE LA CONDAMNATION DES PARTIES ADVERSES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL POUR LE CAS OU IL SERAIT JUGE QUE LES FAITS PAR EUX INVOQUES NE CONSTITUAIENT PAS UNE DIFFAMATION

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PROPRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EST DE RETABLIR AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE L'EQUILIBRE DETRUIT PAR LE DOMMAGE ET DE REPLACER

C... le 1er mars 1994 ; qu en affirmant que la société Tooteam ne rapporte nullement la preuve d agissements constitutifs de faute au sens de l article 1382 du Code civil, mais seulement l apparition d

Y..., ès qualités, et n'ayant été frappée d'aucun recours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 489 du code de procédure civile

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES R. 195 ET R. 217 DU CODE DE LA ROUTE, EN LEUR REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 5 FEVRIER 1969, ENSEMBLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL;

1382 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère comme fautive l'information donnée aux salariés, selon laquelle l'indemnité litigieuse n'était pas soumise à impôts s'agissant de dommages-intérêts, sans

" n'établit pas l'existence d'un acte positif de détournement imputable directement et personnellement à l'associée de cette dernière ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382

1382 du code civil, AUX MOTIFS QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE JEAN-MARIE X..., AGENT DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE, A ETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE SI, LORSQUE LES FAUTES DE DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES ONT CONCOURU A LA REALISATION D'UN

Z... seul responsable en application de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que d'une part, s'il y a doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les

1382 du Code civil ; alors, en outre, que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés avaient démontré que les établissements de crédit avaient commis une faute en accordant leurs concours sans exiger

1382 du Code civil, ensemble du principe de la réparation intégrale ; alors, d'autre part, qu'après avoir constaté que le refus par la société Intexal de livrer ses produits à la victime s'est prolongé

1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, DE PLUS, NI LES CAFETERIAS NI LEUR ACTIVITE DE RESTAURATION N'ETANT VISEES PAR LA CLAUSE, L'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE DE LA CAFETERIA "FLUNCH" DANS LA GALERIE MARCHANDE

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, qui avait