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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 328 résultats pour « article 274 comme l »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
Article 10
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
Article 23
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
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