5 du règlement (CE) n° 1207/2001 du 11 juin 2001, de l'article 63 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 15 novembre 2015 [lire 24 novembre 2015], ensemble l'article 342 du code des douanes ; 2

344 du Code de procédure civile les motifs de la récusation au sens de l'article 341 du même code et 6 de la CEDH ni des éléments objectifs pouvant conduire à mettre en doute l'impartialité du magistrat

possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que chacune des questions n° 23, 24 et 25 vise, d'une part

vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Dauphine et rue Bernis, parcelles cadastrales AL 341 et AL 343 propriété de M.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, que l'avis clair, précis et motivé du médecin chargé de l'examen médical ordonné

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention

[W] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Le 5 juin 2023, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a soumis à la SCCV un devis n°23 05 413 pour la réalisation de deux puits de pompage supplémentaires, d'un montant de 19 700 euros HT (23 640 euros TTC).

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-1 et L. 341-6 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure

[B] et Mme [C] demandent en substance à la cour, au visa des articles L 312-21, L. 341-4, R. 312-9, L 711-1 du code de la consommation, 1104 et 1343-5 du code civil, de : - Réformer le jugement en ce

Aux termes de l'article R. 431-19 de ce code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier,

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'attribution d'une pension d'invalidité Moyens des parties La [7] se prévaut des articles L.341-1, L.341-3, L.321-1, L.323-1 et R.323-1 du code de la sécurité sociale

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 mai 1984 et 11 juillet 1985) qu'au cours de l'instance d'appel en rescision de ventes de terrains consenties

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 349, 393 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DE L'ARTICLE

Aux termes de l’article L. 341-4 du même code : « Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées ».

  _______________ * Affaires nos 3/1991/255/326 à 13/1991/265/336; 15/1991/267/338; 16/1991/268/339; 18/1991/270/341; 20/1991/272/343; 22/1991/274/345; 24/1991/276/347; 25/1991/277/348; 33/1991/285

Cependant il résulte des pièces produites par les consorts B..., D... et E..., que le chemin cadastrée AD 10 borde et dessert les parcelles AD 342 d'une part, et 343 et 344, d'autre part, appartenant respectivement