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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9a
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu l'article L 141-2 du code de la Sécurité sociale selon lequel l'avis de l'expert s'impose à la caisse, la commission ne peut que confirmer la décision des services administratifs.
Source officielleJuge des libertés
67096b5706866c0645d27083
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 14/09/2024 n° 24
Source officielleJuge des libertés
68dd72ec548223b2c7ab4571
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
68dd72ef548223b2c7ab45ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
6696b9039a603a6929113165
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
69d5583fcdc6046d47709c50
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
68dec4306af9fd1f8094e580
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
6696b9059a603a69291131cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'article L.141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
66980a84b60c111a421bd9cf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc85788377
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
Source officielleJuge des libertés
6786b7e6df5b5c7d10ca56c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue
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