, dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société TVS participations (la

des articles L.1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; qu'en

a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, s'il doit lui fournir du travail

, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, 1134 devenu 1103 du code civil, et 7 de

[O] d'accepter une modification de son contrat de travail portant sur la définition du poste en vue duquel il avait été embauché, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil.

L. 1221-1 du Code du travail.

de la rémunération des salariés, laquelle devait faire l'objet d'un accord exprès de leur part, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans

L. 1221-1 du code du travail.

de l'article L. 3253-8 du code du travail ; Que le moyen est inopérant ; Mais sur la seconde branche du premier moyen des pourvois de l'AGS : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu

; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article 9 de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 9 de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 2 et 3 du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois du 30 novembre 2004, annexé à la convention collective

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que si toute attestation doit être datée et signée de la main de son auteur, celui-ci devant annexer en original ou en photocopie tout

L 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2.

L.1232-1, L.1331-1, ensemble l'article L.1221-1 du Code du travail.

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1129 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu,