Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au Conseil national de la protection de la nature.

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Code de la propriété intellectuelle

R. 321-26, R. 321-27, R. 321-30 à R. 321-34, R. 321-36 à R. 321-42, R. 321-44, R. 321-46 et R. 321-47.

Article L162-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice des articles L. 381-30-1, L. 432-1 et L. 861-3, et sous réserve du deuxième alinéa de l'article L. 322-5-1, les bénéficiaires de l'assurance maternité et les bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée

Article L1251-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 21

Code du travail

Lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-7, L. 1251-10, L. 1251-11, L. 1251-12-1, L. 1251-30 et L. 1251-35-1, et des stipulations

Article 1

—

En application du IV de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants définitifs du prélèvement sur recettes de l'Etat mentionné au I de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet

Article Annexe 11

—

À L'ARTICLE 31 Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 28'' (Est) et de latitude 43° 12 04'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 33'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).

LEGIARTI000025671246

—

102,5 Menetou-Salon Rosé 123 Comité régional Sud-Ouest APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Côtes de Montravel Blanc 25 Côtes de Montravel Blanc 30

Article 2

—

règlement (UE) 2016/424 précité ; -diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué CE est désigné par son fabricant ; - exploitant : la ou les personnes mentionnées à l'article R.342-12 du code du tourisme ou au décret n° 2017-440 du 30

Article 3

—

Sont exclues du calcul du terme C les consommations mensuelles de gaz naturel pour lesquelles les clients bénéficient des dispositifs du II ou du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - P est égal à la

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Code monétaire et financier

Lorsqu'elle prend des mesures prudentielles au titre des articles 8, 10 ou 11 ou des autres articles du même règlement, elle consulte l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 33

—

Art. 1384 B, Art. 1586 B -Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 Art. 42 -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 96

Article 33

—

La désignation d'au moins un commissaire aux comptes et d'un suppléant prévue à l'article 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises est obligatoire dès lors que deux des trois

Article 30-1

—

La période mentionnée au deuxième alinéa de l'article 27 est, dans ce cadre, prolongée pour permettre l'application du deuxième alinéa de l'article 30.

Article R752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans

Article R762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article R772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

LEGIARTI000035326510

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30

LEGIARTI000045087308

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0025 du 30

Article Annexe à l'article 30-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 44

Code général des impôts, annexe IV

ANNEXE À L'ARTICLE 30-0 E DE L'ANNEXE IV AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS I.

Article Annexe art. 30

—

30. Contrôle de la solidité des teintures.

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