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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6285e1606a1876057df5d468
18 mai 2022
18 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67ac
23 avril 2022
23 avril 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06e
1 juillet 2023
1 juillet 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b070
1 juillet 2023
1 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b072
1 juillet 2023
1 juillet 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b074
1 juillet 2023
1 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99d93328fa00087a26fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684a9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cc4
1 octobre 2022
1 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cda
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd19be1eb3e2e926cde
3 octobre 2022
3 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0044
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09745
4 novembre 2023
4 novembre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article L754-4 dispose que l'étranger peut, selon la procédure prévue à l'article L. 921-2, demander l'annulation de la décision de maintien en rétention prévue à l'article L. 754-3 afin de contester
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbf0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856285f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCPG Décision déférée : ordonnance rendue le 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c9
11 janvier 2025
11 janvier 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c9
14 avril 2025
14 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8379b68debe44f7e8ec
12 avril 2025
12 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePage 56 sur 287